Art. R162-36-1, Code de la sécurité sociale
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Les catégories des indicateurs liés à la qualité et la sécurité des soins mentionnés à l'article R. 162-36 sont les suivantes :
1° Qualité des prises en charge perçue par les patients ;
2° Qualité des prises en charge cliniques ;
3° Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins ;
4° Qualité de la coordination des prises en charge ;
5° Performance de l'organisation des soins ;
6° Qualité de vie au travail ;
7° Démarche de certification ;
8° Les mesures de prévention.
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