Art. R172-17-1, Code de la sécurité sociale

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Art. R172-17-1, Code de la sécurité sociale

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Les régimes entrant dans le champ de la coordination prévue au 2° de l'article R. 172-16 sont les mêmes que ceux mentionnés à l'article R. 172-17 à l'exclusion :

a) Du régime des avocats ;

b) Du régime des travailleurs non salariés des professions agricoles ;

c) Des régimes spéciaux autres que le régime des clercs et employés de notaires.

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R172-17-1 : en vigueur depuis le 1er juillet 2016 Voir

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Créé par Art. 1, Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d'invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes
Cité par Art. R171-2, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R172-16, Code de la sécurité sociale
Cite Art. R172-17, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R172-20-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R172-21, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R172-21-1, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R172-21-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. R172-21-4, Code de la sécurité sociale