Art. R444-7, Code de la sécurité sociale

Art. R444-7, Code de la sécurité sociale

Document en cours

Ouvrages (2)

Lecture: 1 min

L2577HWD

                    Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux a, b, c et f du 2° de l'article L. 412-8 pendant un délai de douze mois à compter du début du stage.
                

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés pour engagement associatif, politique ou militant / TITRE « Le bénéfice de la Sécurité sociale pour les accidents et maladies professionnels pour le congé de représentation des membres d'une association ou d'une mutuelle » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions spécifiques protégeant les mineurs au travail / TITRE « Le régime de réparation des accidents » Abonnés