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Art. R444-7, Code de la sécurité sociale

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Art. R444-7, Code de la sécurité sociale

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L2577HWD

                    Sont pris en charge dans les conditions prévues par le présent chapitre les accidents du travail survenus aux personnes mentionnées aux a, b, c et f du 2° de l'article L. 412-8 pendant un délai de douze mois à compter du début du stage.
                

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