Art. L241-15, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Absence de prise en compte des temps de pause prévu contractuellement dans l'assiette du calcul de la réduction générale des cotisations » / brèves / lexbase social n°650 du 7 avril 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Exception au principe de l'assujettissement, la réduction "Fillon" doit être interprétée strictement » / jurisprudence / lexbase social n°642 du 4 février 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Modalités de prise en compte des heures rémunérées dans le calcul des réductions et exonérations de charges sociales : précisions de l'Acoss » / brèves / lexbase social n°256 du 19 avril 2007 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Protection sociale des arbitres : application de la loi au 1er janvier 2007 » / brèves / lexbase social n°233 du 26 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Adoption de la proposition de loi relative aux arbitres » / brèves / lexbase social n°232 du 19 octobre 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Les dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 relatives aux cotisations de sécurité sociale » / textes / lexbase social n°199 du 26 janvier 2006 Abonnés