Art. R766-14, Code de la sécurité sociale

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L8465ADU

                    Chaque liste en présence désigne un assesseur pris parmi les électeurs. 

   Si, pour une cause quelconque, le nombre des assesseurs désignés est inférieur à deux, les assesseurs manquants sont pris jusqu'à concurrence de ce nombre parmi les électeurs présents selon l'ordre de priorité suivant : l'électeur le plus âgé s'il manque un assesseur, le plus âgé et le plus jeune s'il en manque deux. 

   En cas de besoin, le président peut désigner comme assesseur tout électeur.

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