Art. Annexe à l'article A931-11-19, Code de la sécurité sociale
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L7158IG9
ETATS TRIMESTRIELS.
Les montants sont arrondis au millier de francs le plus proche et exprimés en milliers de francs.
ETAT T 1
FLUX TRIMESTRIELS RELATIFS AUX OPERATIONS EN FRANCE
Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état relatif à leurs opérations réalisées en France au cours du trimestre écoulé.
QUATRE TRIMESTRES PRÉCÉDENTS |
TRIM. T-7 |
TRIM. T-6 |
TRIM. T-5 |
TRIM. T-4 |
CUMUL |
Nombre de bulletin d'adhésion signés ou de contrats souscrits |
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Nombre de sinistres ouverts (1) |
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Cotisations émises nettes d'annulations (2) |
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Prestations payées (2) |
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Frais d'acquisition et d'administration (2) |
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Produits des placements (2) |
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QUATRE DERNIERS TRIMESTRES |
TRIM. T-3 |
TRIM. T-2 |
TRIM. T-1 |
TRIM. COURANT |
CUMUL |
Nombre de bulletins d'adhésion signés ou de contrats souscrits |
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Nombre de sinistres ouverts (1) |
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Cotisations émises nettes d'annulations (2) |
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Prestations payées (2) |
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Frais d'acquisition et d'administration (2) |
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Produits des placements (2) |
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(1) Pour les opérations visées au a de l'article L. 931-1, sinistres, sorties par tirage, échéances et rachats totaux. (2) Montants extraits du Grand Livre au dernier jour ouvrable de chaque trimestre civil avant toute opération d'inventaire. |
ETAT T 2
ENCOURS TRIMESTRIEL DES PLACEMENTS
Les institutions et les unions établissent trimestriellement, selon le modèle fixé ci-après, un état détaillant l'encours en fin de trimestre de l'ensemble de leurs placements.
DÉSIGNATION |
EN COURS |
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A la fin du trimestre précédent |
A la fin du trimestre inventorié |
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A. - Placements mentionnés à l'article R. 931-10-21 |
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1. Obligations et titres participatifs |
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2. Obligations non cotées et autres valeurs émises ou garanties par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés |
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3. Titres de créance négociables |
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4. Actions de SICAV et parts de FCP d'obligations et de titres de créance négociables |
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Total des placements obligataires |
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5. Actions et autres valeurs mobilières cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance |
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6. Actions non cotées à l'exclusion des actions des entreprises d'assurance |
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7. Parts de FCP à risques |
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8. Actions des entreprises d'assurance, de réassurance ou de capitalisation (OCDE) |
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9. Actions des entreprises d'assurance (hors OCDE) |
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10. Actions de SICAV et parts de FCP diversifiés |
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Total des actions et titres assimilés |
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11. Droits réels immobiliers |
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12. Parts de sociétés immobilières ou foncières non cotées (y compris les avances en compte courant) |
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Total des placements immobiliers |
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13. Prêts obtenus ou garantis par les Etats membres de l'OCDE ou assimilés |
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14. Prêts hypothécaires |
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15. Avances sur règlements ou sur contrats |
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16. Autres prêts |
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Total des prêts |
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17. Fonds en dépôt |
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TOTAL A |
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B. - Autres placements |
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18. Valeurs mobilières |
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19. Immeubles et parts de sociétés immobilières non cotées |
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20. Prêts |
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21. Fonds en dépôt |
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TOTAL B |
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TOTAL A + B |
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Engagements visés aux rubriques 1 et 2 du tableau des engagements reçus et donnés défini à l'annexe à l'article A. 931-11-11 |
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Engagements reçus de 3 mois au plus |
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Engagements reçus de plus de 3 mois |
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Engagements donnés de 3 mois au plus |
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Engagements donnés de plus de 3 mois |