Art. L412-6, Code de la sécurité sociale
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L5218ADM
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Complexité des liens entre les actions civile et pénale en réparation des préjudices d’un apprenti et de ses proches résultant d’un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi en matière de faute inexcusable de l’employeur en l’absence de mise en cause de la caisse de Sécurité sociale » / jurisprudence / lexbase social n°911 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Prescription quinquennale de l’action de l’assureur de la société d’intérim à l’encontre de l’assureur de la société utilisatrice, autrice de la faute inexcusable » / brèves / lexbase social n°904 du 5 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Non-transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à l’absence de recours effectif de l’entreprise utilisatrice devant la juridiction du contentieux technique de la Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°780 du 18 avril 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Faute inexcusable et travail temporaire : qui est l'employeur ? » / jurisprudence / lexbase social n°690 du 9 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et travail temporaire : seule la responsabilité de l'entreprise employeur peut être engagée » / brèves / le quotidien du 15 février 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Transfert d'entreprise : pas de convention de cession, pas de reconnaissance de la faute inexcusable » / jurisprudence / lexbase social n°628 du 8 octobre 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La faute du tiers, îlot de stabilité dans le régime mouvementé de la réparation des risques professionnels » / jurisprudence / lexbase social n°448 du 14 juillet 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009 » / jurisprudence / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « En cas d'AT imputable à la faute inexcusable d'une entreprise utilisatrice, l'entreprise de travail temporaire dispose d'un recours contre l'entreprise utilisatrice » / brèves / lexbase social n°343 du 26 mars 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'entreprise de travail temporaire est seule tenue des conséquences financières de l'accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°264 du 14 juin 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accident du travail, travail temporaire et recours subrogatoire » / brèves / lexbase social n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « L'entreprise de travail temporaire est seule tenue des conséquences financières de l'accident du travail » / brèves / lexbase social n°262 du 31 mai 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Conséquences de l'accident du travail dans le cadre d'une relation de travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°230 du 5 octobre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Travail temporaire : requalification du contrat, indemnisation des accidents du travail et prêt de main d'oeuvre illicite » / brèves / lexbase social n°229 du 28 septembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Travail temporaire et faute inexcusable : les obligations respectives de l'entreprise utilisatrice et de l'entreprise de travail temporaire » / jurisprudence / lexbase social n°222 du 6 juillet 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Faute inexcusable commise par une entreprise utilisatrice et action récursoire de l'entreprise de travail temporaire » / brèves / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le prêt de main-d'oeuvre licite / TITRE « Les accidents et maladies professionnelles dans le cadre d'un contrat de travail temporaire » Abonnés
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