Art. L412-6, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Chronique sur la responsabilité civile et pénale de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail (avril à août 2024) » / chronique / lexbase social n°997 du 3 octobre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Complexité des liens entre les actions civile et pénale en réparation des préjudices d’un apprenti et de ses proches résultant d’un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Irrecevabilité du pourvoi en matière de faute inexcusable de l’employeur en l’absence de mise en cause de la caisse de Sécurité sociale » / jurisprudence / lexbase social n°911 du 23 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Prescription quinquennale de l’action de l’assureur de la société d’intérim à l’encontre de l’assureur de la société utilisatrice, autrice de la faute inexcusable » / brèves / lexbase social n°904 du 5 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Non-transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC relative à l’absence de recours effectif de l’entreprise utilisatrice devant la juridiction du contentieux technique de la Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°780 du 18 avril 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Faute inexcusable et travail temporaire : qui est l'employeur ? » / jurisprudence / lexbase social n°690 du 9 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et travail temporaire : seule la responsabilité de l'entreprise employeur peut être engagée » / brèves / le quotidien du 15 février 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Transfert d'entreprise : pas de convention de cession, pas de reconnaissance de la faute inexcusable » / jurisprudence / lexbase social n°628 du 8 octobre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La faute du tiers, îlot de stabilité dans le régime mouvementé de la réparation des risques professionnels » / jurisprudence / lexbase social n°448 du 14 juillet 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « De quelques précisions et rappels sur le régime des AT-MP à partir de cinq arrêts de décembre 2009 » / jurisprudence / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés