Art. D461-5, Code de la sécurité sociale
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L6022MCZ
Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n os 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Précisions sur les modalités de mise en cause de la caisse de Sécurité sociale en présence d’un régime spécial » / jurisprudence / lexbase social n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Les dispositions spécifiques aux maladies liées à l'amiante / TITRE « La reconnaissance du caractère professionnel de la maladie occasionnée par l'amiante » Abonnés
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