Art. D168-7, Code de la sécurité sociale
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Le montant de l'allocation est fixé à 54,17 € par jour pour les personnes mentionnées à l'article L. 168-2 qui n'exercent aucune activité professionnelle. Ce montant est revalorisé à la même date et selon le même taux que l'allocation journalière de présence parentale mentionnées au 9° de l'article L. 511-1.
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les congés liés au décès / TITRE « Le bénéfice de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RSA-REVENUS SALARIAUX et ASSIMILES - BOI-RSA-20120912 / TITRE « RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité - BOI-RSA-CHAMP-20-30-20-20160302 » Abonnés
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