Art. R382-124, Code de la sécurité sociale

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L1156HWQ

                    L'affiliation prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la demande d'adhésion.

   Toutefois, lorsque la demande est présentée dans le délai d'un an suivant la date de début d'exercice à l'étranger ou dans les territoires français d'outre-mer, l'intéressé peut demander que son affiliation prenne effet au premier jour du mois civil suivant cette date.

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