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Dans le détail...

Jurisprudence française
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Conseil constitutionnel

Source Nature Intégralité (depuis) Sélection (depuis) Mise à jour
Conseil constitutionnel Contrôle de constitutionnalité 1958 - Quotidienne
QPC 2010 - Quotidienne
Contentieux électoral 1958 - Quotidienne

Juridictions administratives

Source Nature Intégralité (depuis) Sélection (depuis) Mise à jour
Conseil d'Etat Arrêts publiés, mentionnés et inédits 1965 1805 Hebdomadaire
Cours administratives d'appel Arrêts publiés, mentionnés et inédits de tous les rapports 1989 - Quotidienne
Tribunaux administratifs Décisions de tous les rapports 2022 1960 Quotidienne
Cour des comptes Arrêts publiés 2006 - Mensuelle pour les comptes
Chambres régionales des comptes Arrêts de tous les ressorts (sélection) 2013 - Trimestrielle
Cour de displicine budgétaire et financière Arrêts publiés 1997 - Trimestrielle

Juridictions judiciaires

Source Nature Intégralité (depuis) Sélection (depuis) Mise à jour
Cour de cassation Arrêts publiés, toutes chambres confondues 1960 1805 Quotidienne depuis Opendata
Arrêts inédits des chambres civiles, sociales, et commerciales 1984 1960
Arrêts inédits de la Chambre criminelle 2008 1960
Cour d'appel Arrêts de tous les ressorts (fond JURICA) 2010 - Quotidienne depuis Opendata
Paris : arrêts des chambres civiles, sociales et commerciales 2002 1965
Lyon : arrêts des chambres civiles, sociales et commerciales 2005 1975
Bordeaux : arrêts des chambres civiles, sociales et commerciales 2004 1981
Poitiers : arrêts des chambres civiles, sociales et commerciales 2007 1979
Toulouse : arrêts des chambres civiles, sociales et commerciales 2007 1979
Montpellier : arrêts des chambres civiles, sociales et commerciales 2004 1979
Tribunaux de grande instance Décisions du TGI de Paris, chambres civiles 2004 2017 Hebdomadaire
Tribunaux judiciaires Décisions de tous les ressorts - 1985 Hebdomadaire
Tribunaux de commerce Décisions de tous les ressorts (hors procédures collectives) 2018 - Quotidienne
Décisions de Nanterre 2006 - Mensuelle
Décisions de Bobigny 2005 - Trimestrielle
Décisions de Versailles 2016 2003 Quotidienne
Décisions de Bordeaux 2008 - Annuelle
Décisions de Belfort et Besançon 2010 - Quotidienne
Décisions de Toulouse 2015 2003 Mensuelle
Décisions de Nancy, Dijon, Chalon-sur-Saõne, Reims, Chaumont, Vesoul 2016 - Quotidienne
Décisions de Créteil 2008 - Trimestrielle
Décisions de Compiègne 2019 2016 Annuelle
Décisions de Melun 2016 2008 Trimestrielle
Conseils de prud'hommes Décisions de tous les ressorts - 1994 Hebdomadaires
Conseils de prud'hommes Décisions de Longjumeau 2019 - Trimestrielle
Décisions de FontaineBleau 2020 - 2021 sélection depuis 2022 Annuelle

Jurisprudence européenne

Source Nature Intégralité (depuis) Sélection (depuis) Mise à jour
CEDH Décisions 1971 - Quotidienne
Trib. EU Décisions 1989 - Hebdomadaire
TPFUE Décisions 2006 - 2019 - Hebdomadaire
CJCE / CJUE Arrêts 1954 - 2019 - Hebdomadaire

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