Art. R353-10, Code de la sécurité sociale

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L6916ADI

                    La majoration est due à la date d'entrée en jouissance de la pension de réversion si, à cette date, les conditions d'ouverture du droit à cette majoration sont remplies ou à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle ces conditions sont satisfaites.

   La majoration est supprimée le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'assuré cesse d'y avoir droit.

   Les intéressés sont tenus de faire connaître les changements intervenus dans leur situation de famille.

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