Art. R146-7, Code de la sécurité sociale

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L2444IXS

Peuvent  faire appel des décisions rendues par les sections des assurances  sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres  professionnels considérés de la Polynésie française ou de la  Nouvelle-Calédonie, outre les parties intéressées, les organismes de  sécurité sociale, le représentant de l'Etat dans le territoire, le  président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ou le président de la  Polynésie française, le ministre chargé de la sécurité sociale, le  ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'agriculture.

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