Art. L443-2, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La prescription de l’action récursoire de la CPAM contre l’employeur en cas de faute inexcusable » / jurisprudence / lexbase social n°887 du 9 décembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Absence de rechute en présence de lésions, conséquences indirectes de l’accident de trajet » / brèves / lexbase social n°876 du 9 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail d’un agent de la RATP : seuls les textes spéciaux régissant leur statut s’appliquent ! » / brèves / le quotidien du 7 octobre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Prise en compte du salaire précédent la rechute pour le calcul de l'indemnité journalière, peu important que l'assuré ait changé de régime » / brèves / lexbase social n°663 du 14 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Faute inexcusable : comment un employeur peut tenter d'échapper à la qualification » / jurisprudence / lexbase social n°655 du 19 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Absence de nécessité d'informer l'employeur de la prise en charge du décès du salarié dès lors que la prise en charge initiale portait sur une incapacité permanente à 100 % » / brèves / lexbase social n°654 du 12 mai 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Faute inexcusable : les frais de changes et d'alèses, de table, lit et fauteuil sont pris en charge par la caisse (livre IV) et non l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°543 du 10 octobre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Rechute d'une maladie professionnelle : exigence de prise en charge de la maladie initiale pour prétendre à celle de la rechute » / brèves / le quotidien du 26 janvier 2012 Abonnés