Les conditions d'âge, d'incapacité, de durée d'assurance et les pièces justificatives requises pour l'application du III de l'article L. 643-3 sont celles fixées aux articles D. 351-1-5 et D. 351-1-6.
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Précisions sur la pension de retraite des assurés sociaux handicapés » / brèves / lexbase social n°343 du 26 mars 2009Abonnés