Art. R766-56, Code de la sécurité sociale

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L8507ADG

La caisse des Français de l'étranger assure d'une manière autonome :

1°) la gestion de l'assurance maladie-maternité-invalidité ;

2°) la gestion de l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles ;

3°) la gestion de l'action sanitaire et sociale ;

4°) la gestion administrative.

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