Art. D380-1, Code de la sécurité sociale
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L0383LQA
I.-Le montant de la cotisation mentionnée à l'article L. 380-2 est déterminé selon la formule suivante :
Montant de la cotisation = 6,5 % × (A-0,5 × PASS) × [1-R/ (0,2 × PASS)]
Où :
A est égal au montant des revenus définis au quatrième alinéa du même article, retenus dans la limite de huit fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale ;
PASS correspond au plafond annuel de la sécurité sociale ;
R est égal au montant des revenus tirés d'activités professionnelles mentionnés au 1° de l'article L. 380-2 ou, le cas échéant, au montant mentionné au sixième alinéa du même article.
II.-Lorsque le redevable de cette cotisation ne remplit les conditions mentionnées à l'article L. 160-1 que pour une partie de l'année civile, le montant de la cotisation due est calculé au prorata de cette partie de l'année.
III.-Si, au titre d'une période donnée, l'assuré est redevable de la cotisation prévue à l'article L. 380-3-1, il ne peut être redevable de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 pour la même période. Le montant de celle-ci est alors calculé dans les conditions prévues au II.
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Assujettissement à la PUMA au titre de l’année 2016 et validité de l’appel à cotisation émis tardivement par l’URSSAF » / brèves / lexbase social n°853 du 4 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « Assujettissement à la cotisation subsidiaire maladie au titre de l’année 2016 » / brèves / lexbase social n°811 du 30 janvier 2020 Abonnés
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