Une allocation différentielle est due lorsque les ressources excèdent le plafond mentionné à l'article L. 543-1 d'un montant inférieur à une somme déterminée. Ses modalités de calcul sont définies par décret en Conseil d'Etat.
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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Versement d'une prime exceptionnelle pour les familles modestes » / brèves / le quotidien du 13 mai 2009Abonnés