Art. L642-6, Code de la sécurité sociale
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Sont applicables aux organismes et personnes entrant dans le champ d'application du présent titre et sous réserve des dispositions particulières dudit titre, les articles L. 243-4, L. 243-5, L. 243-6-2, L. 243-9, L. 243-11, L. 244-1 à L. 244-5, L. 244-7 et L. 244-8-1 à L. 244-14.
Cité dans la RUBRIQUE cotisations sociales / TITRE « De l’application des règles de contentieux du régime général au recouvrement des cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse des professions libérales » / brèves / lexbase social n°826 du 4 juin 2020 Abonnés
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