Art. D543-1, Code de la sécurité sociale

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L5189ITD

Le taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire, applicable au 1er août de l'année considérée, est fixé pour chaque enfant ainsi qu'il suit, en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 551-1 :

1° 89,72 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, n'a pas encore atteint l'âge de onze ans ;

2° 94,67 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a atteint l'âge de onze ans mais n'a pas atteint l'âge de quinze ans ;

3° 97,95 % lorsque l'enfant, au 31 décembre de l'année civile de la rentrée scolaire considérée, a déjà atteint l'âge de quinze ans.

Les versions de ce document

D543-1 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1985 au 4 août 2001 Voir
D543-1 : modifié, en vigueur du 4 août 2001 au 3 août 2008 Voir
D543-1 : modifié, en vigueur du 3 août 2008 au 30 juin 2012 Voir
D543-1 (cette version) : en vigueur depuis le 30 juin 2012

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Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Parution du décret revalorisant de 25 % l'allocation de rentrée scolaire » / brèves / lexbase social n°492 du 5 juillet 2012 Abonnés

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