Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros. Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.
Revues liées à ce document
Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Licenciement pour faute : erreur de l'employeur et versement d'un capital décès » / jurisprudence / lexbase social n°611 du 7 mai 2015Abonnés