Art. D361-1, Code de la sécurité sociale

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Art. D361-1, Code de la sécurité sociale

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L4455I77

Le montant du capital décès est égal à 3 400 euros.
Il est revalorisé chaque année à la date et selon les conditions prévues à l'article L. 341-6. Le montant obtenu est arrondi à l'euro supérieur.

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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Licenciement pour faute : erreur de l'employeur et versement d'un capital décès » / jurisprudence / lexbase social n°611 du 7 mai 2015 Abonnés

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