Art. D171-4, Code de la sécurité sociale
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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Publication d'une circulaire AGIRC-ARRCO relative aux salariés exerçant simultanément une activité relevant d'un régime spécial de retraite et une activité relevant du régime général de Sécurité sociale » / brèves / lexbase social n°652 du 21 avril 2016 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le plafond de la Sécurité sociale / TITRE « Le salarié dont les activités relèvent de régimes différents » Abonnés
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