Art. R932-1-8, Code de la sécurité sociale

Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes :
1° Des précisions sur le type d'assurance ;
2° Un résumé de la couverture d'assurance, y compris les principaux risques assurés, les plafonds de garantie et, le cas échéant, la couverture géographique et un résumé des risques non couverts ;
3° Les modalités de paiement des cotisations et les délais de paiement ;
4° Les principales exclusions de garantie ;
5° Les obligations lors de la souscription du contrat collectif ou de l'adhésion au règlement ;
6° Les obligations pendant la durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ;
7° Les obligations en cas de sinistre ;
8° La durée de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif, y compris les dates de début et de fin de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif ;
9° Les modalités de résiliation de l'adhésion au règlement ou au contrat collectif.