Art. L222-1-1, Code de la sécurité sociale

Art. L222-1-1, Code de la sécurité sociale

Lecture: 1 min

L8896LKP

La Caisse nationale d'assurance vieillesse exerce, pour la région Ile-de-France, les missions fixées aux 1° et, pour ce qui la concerne, 3° de l'article L. 215-1.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document