Art. L357-18, Code de la sécurité sociale

Art. L357-18, Code de la sécurité sociale

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L5122AD3

Les arrêtés mentionnés à l'article L. 357-4 fixent les coefficients de revalorisation applicables pour la période postérieure au 31 décembre 1948 aux pensions d'invalidité, et aux pensions de veuves ou veufs.

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