Art. D382-28, Code de la sécurité sociale

Art. D382-28, Code de la sécurité sociale

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L1191HWZ

La pension d'invalidité peut être révisée en raison d'une modification de l'état d'invalidité de l'intéressé. Cette révision est annuelle pour les personnes classées en première et deuxième catégories. Cette périodicité est portée à trois ans pour les personnes classées en troisième catégorie.

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