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Art. L168-2, Code de la sécurité sociale

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Art. L168-2, Code de la sécurité sociale

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L6187IGA

                    Les personnes mentionnées aux articles L. 5421-1 à L. 5422-8 du code du travail peuvent bénéficier de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie dans des conditions fixées par décret.
                

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Six ans après le rapport "Léonetti" : création d'une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et réforme du congé de solidarité familiale » / textes / lexbase social n°389 du 31 mars 2010 Abonnés

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