Art. Annexe II : Tableau n° 70 bis, Code de la sécurité sociale

Art. Annexe II : Tableau n° 70 bis, Code de la sécurité sociale

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L4020IBI


AFFECTIONS RESPIRATOIRES DUES AUX POUSSIERES DE CARBURES METALLIQUES FRITTES OU FONDUS CONTENANT DU COBALT



DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI de prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Syndrome respiratoire irritatif à type de toux et de dyspnée récidivant après nouvelle exposition au risque.

15 jours

Fabrication et transformation des carbures métalliques frittés.

Broncho-alvéolite aiguë ou subaiguë avec signes généraux.

30 jours

Affûtage d'outils ou pièces en carbures métalliques frittés.

Fibrose pulmonaire diffuse, avec signes radiologiques et troubles fonctionnels, confirmée par l'exploration fonctionnelle respiratoire, et ses complications :

- infection pulmonaire ;

- insuffisance ventriculaire droite.

20 ans

Fabrication et transformations des super-alliages à base cobalt.

Rechargement et affûtage d'outils et pièces en super-alliages à base cobalt.

Technique de soudage et de métallisation utilisant des super-alliages à base cobalt.

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