Art. R766-40, Code de la sécurité sociale

Art. R766-40, Code de la sécurité sociale

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L8491ADT

La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la caisse des Français de l'étranger prévue au 1° du premier alinéa de l'article L. 766-5 est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue au 2° du premier alinéa du même article.

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