Art. R165-20, Code de la sécurité sociale
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L8501LK3
La commission se réunit sur convocation de son président.
La commission élabore son règlement intérieur qu'elle soumet à l'adoption du collège de la Haute Autorité de santé.
Son président peut faire appel à des experts extérieurs à la commission. La liste de ces experts est rendue publique.
Les membres de la commission et les experts sont soumis aux dispositions de l'article R. 161-85.