Art. Annexe II : Tableau n° 7, Code de la sécurité sociale

Art. Annexe II : Tableau n° 7, Code de la sécurité sociale

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L3379IBR

TETANOS PROFESSIONNEL.

Date de création : 18 juillet 1936.

Dernière mise à jour : 1er janvier 1947.

DÉSIGNATION DE LA MALADIE	DÉLAI DE prise en charge	LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie
Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.	30 jours	Travaux effectués dans les égouts.

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