Art. Annexe II : Tableau n° 7, Code de la sécurité sociale
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L3379IBR
TETANOS PROFESSIONNEL.
Date de création : 18 juillet 1936.
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DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE provoquer cette maladie |
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Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail. |
30 jours |
Travaux effectués dans les égouts. |
TXT_SOURCE source Art. R461-3, Code de la sécurité sociale
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