Art. R433-7, Code de la sécurité sociale
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L0793HHT
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Prise en compte du salaire précédent la rechute pour le calcul de l'indemnité journalière, peu important que l'assuré ait changé de régime » / brèves / lexbase social n°663 du 14 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Accident du travail : précisions sur le salaire à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité journalière due en cas de rechute » / brèves / le quotidien du 28 mai 2010 Abonnés
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