Art. Annexe II : Tableau n° 18, Code de la sécurité sociale
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L3437IBW
CHARBON.
Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967.
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI DE prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Pustule maligne |
30 jours |
Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec des animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux. Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux. |
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Oedème malin |
30 jours |
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Charbon gastro-intestinal |
30 jours |
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Charbon pulmonaire. (En dehors des cas considérés comme accidents du travail.) |
30 jours |
TXT_SOURCE source Art. R461-3, Code de la sécurité sociale
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