Art. R148-2, Code de la sécurité sociale

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L3473IQP

                    Le directeur de l'organisme local d'assurance maladie compétent pour mener la procédure prévue au présent chapitre est celui déterminé en application des dispositions de l'article R. 147-1. Le médecin-conseil chef de service compétent est celui de cet organisme ou, s'agissant du régime général, celui qui est placé auprès de cet organisme. 

Les dispositions du IV de l'article R. 147-2 sont applicables aux notifications prévues au présent chapitre.

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