Art. D432-4, Code de la sécurité sociale

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Art. D432-4, Code de la sécurité sociale

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L9543ADS

La demande tendant à l'octroi de la prime de fin de rééducation doit être adressée par l'intéressé à la caisse primaire d'assurance maladie dont il relève au plus tard dans le mois qui suit la fin du stage de rééducation.

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