Art. R757-6, Code de la sécurité sociale

Pour son application dans les départements d'outre-mer, l'article R. 844-4 est ainsi modifié :

1° La référence à l'article L. 522-3 est remplacée par la référence à l'article L. 755-16-1 ;

2° Les mots : " à 41,65 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales déterminées en application de l'article L. 551-1 " sont remplacés par les mots : " à 23,79 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales prévue à l'article L. 755-3 ".