Les cotisations du régime particulier mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 382-21 sont fixées à 61 % des cotisations de droit commun.
Revues liées à ce document
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Modalités relatives aux indemnités journalières des ministres des cultes » / brèves / lexbase social n°830 du 2 juillet 2020Abonnés