Art. L521-3, Code de la sécurité sociale
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L5335ADX
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Majoration unique des allocations familiales à quatorze ans » / brèves / le quotidien du 6 mai 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Modalités de calcul et de partage des allocations familiales en cas de résidence alternée des enfants au domicile de chacun des parents » / brèves / lexbase social n°256 du 19 avril 2007 Abonnés