Art. D644-1, Code de la sécurité sociale

Art. D644-1, Code de la sécurité sociale

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L8879AD9

Les dispositions de l'article L. 355-3 sont applicables au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions libérales ainsi qu'aux régimes d'assurance vieillesse complémentaires et d'assurance invalidité institués conformément aux articles L. 644-1 et L. 644-2.

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