Art. L461-8, Code de la sécurité sociale

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Art. L461-8, Code de la sécurité sociale

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L5316ADA

                    Une indemnité spéciale est accordée au travailleur atteint : 

   1°) de pneumoconioses consécutives à l'inhalation de poussières minérales renfermant de la silice libre ; 

   2°) d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante ; 

   3°) de sidérose professionnelle, 

 lorsque le changement d'emploi est nécessaire pour prévenir une aggravation de son état et que les conditions exigées ne sont pas remplies par le salarié pour bénéficier d'une rente.

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