Art. R215-1-2, Code de la sécurité sociale

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                    Les dispositions relatives au fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sont applicables à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l'article L. 215-4-1.
                

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Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Composition et règles de fonctionnement des commissions régionales de prévention placées auprès des conseils d'administration des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail » / brèves / lexbase social n°422 du 6 janvier 2011 Abonnés

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