Art. Annexe II : Tableau n° 97, Code de la sécurité sociale
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L8369IPN
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par des vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
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DÉSIGNATION DES MALADIES |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies |
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Sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante. Radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 ou L4-L5, avec atteinte radiculaire de topographie concordante. |
6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans) |
Travaux exposant habituellement aux vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau, décapeuse, chariot élévateur, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc. |
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Le respect des conditions du tableau n° 42 par le juge du fond » / jurisprudence / lexbase social n°798 du 10 octobre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « De l’intérêt légitime à agir de la victime d’une maladie professionnelle pour le changement de la qualification de la maladie » / brèves / lexbase social n°747 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Accident du travail : les réserves de l'employeur imposent à la caisse l'envoi d'un questionnaire » / jurisprudence / lexbase social n°649 du 31 mars 2016 Abonnés
TXT_SOURCE source Art. R461-3, Code de la sécurité sociale
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