Art. R322-10-3, Code de la sécurité sociale
Lecture: 1 min
L4293HWW
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Morsure d'un animal : refus de la prise en charge des frais de transports » / brèves / lexbase social n°493 du 12 juillet 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Le cas de prise en charge des frais de transport d'une victime d'un accident de travail » / brèves / le quotidien du 26 novembre 2008 Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.