Art. Annexe II : Tableau n° 30 bis, Code de la sécurité sociale
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L3428IBL
CANCER BRONCHO-PULMONAIRE PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES D'AMIANTE.
DÉSIGNATION DE LA MALADIE |
DÉLAI de prise en charge |
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie |
Cancer broncho-pulmonaire primitif. |
40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans) |
Travaux directement associés à la production des matériaux contenant de l'amiante. |
Travaux nécessitant l'utilisation d'amiante en vrac. |
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Travaux d'isolation utilisant des matériaux contenant de l'amiante. |
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Travaux de retrait d'amiante. |
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Travaux de pose et de dépose de matériaux isolants à base d'amiante. |
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Travaux de construction et de réparation navale. |
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Travaux d'usinage, de découpe et de ponçage de matériaux contenant de l'amiante. |
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Fabrication de matériels de friction contenant de l'amiante. |
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Travaux d'entretien ou de maintenance effectués sur des équipements contenant des matériaux à base d'amiante. |
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Amiante et contestation de la reconnaissance en maladie professionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°715 du 12 octobre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Une QPC ne peut porter sur la légalité d'un tableau des maladies professionnelles » / jurisprudence / lexbase social n°675 du 10 novembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladie liée à l'amiante, dans et hors les tableaux n° 30 et n° 30 bis : nécessité d'un second avis d'un CRRMP » / jurisprudence / lexbase social n°674 du 27 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Absence de recevabilité de la demande d'inopposabilité de la décision de la caisse dès lors que l'employeur a reçu une information complète de la procédure d'instruction » / brèves / lexbase social n°672 du 13 octobre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « La décision de prise en charge d'un risque professionnel est indépendante et distincte de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°636 du 10 décembre 2015 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Amiante : reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur » / brèves / lexbase social n°621 du 16 juillet 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Amiante : l'emploi du pluriel pour la désignation d'une lésion est sans importance avec la constatation d'une seule lésion » / brèves / le quotidien du 14 avril 2015 Abonnés
TXT_SOURCE source Art. R461-3, Code de la sécurité sociale
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