En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende est appliquée autant de fois qu'on a relevé de nouvelles contraventions. Toutefois, le total des amendes ne peut dépasser 4 500 euros.
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Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « La contravention générale de manquement à la législation de Sécurité sociale »Abonnés