Art. R244-6, Code de la sécurité sociale

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Art. R244-6, Code de la sécurité sociale

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L6592G9Z

                    En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende est appliquée autant de fois qu'on a relevé de nouvelles contraventions. Toutefois, le total des amendes ne peut dépasser 4 500 euros.
                

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