Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « L’indemnisation judiciaire des préjudices du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur : de la théorie à la réalité » / pratique professionnelle / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Faute inexcusable : les frais de changes et d'alèses, de table, lit et fauteuil sont pris en charge par la caisse (livre IV) et non l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°543 du 10 octobre 2013 Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles / synthèse Abonnés