Art. R175-3, Code de la sécurité sociale

Art. R175-3, Code de la sécurité sociale

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L3629MDR

Les dépenses mentionnées au premier alinéa de l'article R. 175-1 et à l'article R. 175-2 intègrent les dépenses de la caisse de sécurité sociale de Mayotte afférentes au risque de perte d'autonomie.

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