Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Entreprise en liquidation judiciaire ou lorsque le prix de la portabilité est porté par l’organisme assureur » / jurisprudence / la lettre juridique n°847 du 10 décembre 2020 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le maintien des garanties et de la couverture par-delà l’adhésion / TITRE « Les effets et portée » Abonnés