Art. L914-1, Code de la sécurité sociale

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L2520HI8

Les dispositions du présent titre sont d'ordre public.

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Cité dans la RUBRIQUE protection sociale complémentaire / TITRE « Entreprise en liquidation judiciaire ou lorsque le prix de la portabilité est porté par l’organisme assureur » / jurisprudence / la lettre juridique n°847 du 10 décembre 2020 Abonnés

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Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le maintien des garanties et de la couverture par-delà l’adhésion / TITRE « Les effets et portée » Abonnés

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