Art. D242-6-3, Code de la sécurité sociale

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladies professionnelles : contentieux «hors tableaux» ; imputation au compte spécial » / jurisprudence / lexbase social n°790 du 11 juillet 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Appréciation de la qualité de dernier employeur à la date de la déclaration de la maladie professionnelle et compétence des juridictions de contentieux général en matière d’inscription au compte spécial » / brèves / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Actes du colloque - Rencontres normandes de contentieux de la Sécurité sociale : La tarification du coût AT/MP : optimisation et prévention » / actes de colloques / lexbase social n°785 du 6 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Tarification des risques professionnels : l'employeur peut contester un taux de cotisation AT rectifié à la suite d'une décision de justice » / jurisprudence / lexbase social n°680 du 15 décembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Tarification du cancer broncho-pulmonaire, lié à l'amiante : la Cour de cassation apprécie la notion de "compte spécial" plus strictement » / jurisprudence / lexbase social n°538 du 5 septembre 2013 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Maladie professionnelle et inscription au compte spécial : possibilité de récupération du montant de la majoration de la rente, par la caisse, auprès de l'employeur en cas de faute inexcusable » / brèves / lexbase social n°502 du 18 octobre 2012 Abonnés