Art. R815-59, Code de la sécurité sociale

Art. R815-59, Code de la sécurité sociale

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L8050LZ8

La date de l'entrée en jouissance de l'allocation supplémentaire d'invalidité est fixée, sans pouvoir être antérieure au premier jour du mois suivant la date de réception de la demande, à la date d'entrée en jouissance de l'avantage de vieillesse ou d'invalidité de l'intéressé.

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